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Section 1

Constitution de stocks minimaux de matières, de composants, de pièces de rechange ou de produits semi-finis stratégiques

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Article R1339-6

Procédure de demande d'abrogation, de modification ou d'autorisation de dérogation à l'obligation de réapprovisionnement continu

Code de la défense

Article R1339-5

Article R1339-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de signaler les changements dans les conventions de mutualisation des stocks

Résumé Si les conditions des accords de partage des stocks changent, il faut le dire tout de suite au ministre de la défense.

Tout changement dans les conditions d'exécution des conventions de mutualisation prévues au septième alinéa du I de l'article L. 1339-1 est porté sans délai à la connaissance du ministre de la défense.

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Tout changement dans les conditions d'exécution des conventions de mutualisation prévues au septième alinéa du I de l'article L. 1339-1 est porté sans délai à la connaissance du ministre de la défense.