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Section 1

Constitution de stocks minimaux de matières, de composants, de pièces de rechange ou de produits semi-finis stratégiques

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Article R1339-5

Obligation de signaler les changements dans les conventions de mutualisation des stocks

Code de la défense

Article R1339-4

Article R1339-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réexamen annuel de l'arrêté relatif aux stocks minimaux de matières stratégiques

Résumé Le ministre de la défense vérifie chaque année les stocks de matières stratégiques que les entreprises doivent garder.

Au plus tard un an après la notification de l'arrêté prévu au I de l'article L. 1339-1, puis chaque année dans les mêmes conditions, le ministre de la défense procède au réexamen de cet arrêté. Il en informe l'entreprise concernée et l'invite à lui présenter ses observations sur les conditions d'application de l'arrêté ainsi que, le cas échéant, les modifications qu'elle sollicite.

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Version 1

Au plus tard un an après la notification de l'arrêté prévu au I de l'article L. 1339-1, puis chaque année dans les mêmes conditions, le ministre de la défense procède au réexamen de cet arrêté. Il en informe l'entreprise concernée et l'invite à lui présenter ses observations sur les conditions d'application de l'arrêté ainsi que, le cas échéant, les modifications qu'elle sollicite.