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Section 2

Priorisation de prestations ou d'obligations sur tout autre engagement contractuel

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Article R*1411-1

Préparation et mise en œuvre des forces nucléaires

Code de la défense

Article R1339-12

Article R1339-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Priorisation des prestations ou obligations contractuelles en matière de défense économique

Résumé Si une entreprise ne respecte pas les priorités en matière de défense, elle reçoit un avertissement avec un délai à respecter en fonction des exigences.

En l'absence d'exécution prioritaire des prestations ou des obligations en cause ou, le cas échéant, de communication de la liste des sous-contractants concernés, la mise en demeure mentionnée au III de l'article L. 1339-2 précise le délai dans lequel l'entreprise concernée est tenue de s'y conformer, en fonction de la nature des mesures requises.

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En l'absence d'exécution prioritaire des prestations ou des obligations en cause ou, le cas échéant, de communication de la liste des sous-contractants concernés, la mise en demeure mentionnée au III de l'article L. 1339-2 précise le délai dans lequel l'entreprise concernée est tenue de s'y conformer, en fonction de la nature des mesures requises.