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Section 1

Constitution de stocks minimaux de matières, de composants, de pièces de rechange ou de produits semi-finis stratégiques

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Article R1339-3

Procédure d'information préalable à la constitution de stocks minimaux

Code de la défense

Article R1339-2

Article R1339-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions générales d'approvisionnement et de conservation des stocks stratégiques

Résumé L'article explique comment s'assurer que les entreprises ont suffisamment de matières et de pièces nécessaires pour les forces armées.

Les conditions générales d'approvisionnement et de conservation mentionnées au 3° du I de l'article L. 1339-1 sont appréciées en fonction :

1° Lorsque le stock mentionné au I du même article porte sur une matière, un composant ou un produit semi-fini :

a) Du volume des commandes en cours ou prévisibles auprès de l'entreprise concernée ;

b) Des sources d'approvisionnement effectivement disponibles ;

c) Le cas échéant, de la durée nécessaire à l'identification de telles sources ainsi qu'à la mise en œuvre opérationnelle d'un nouveau circuit d'approvisionnement ;

2° Lorsque ce stock porte sur une pièce de rechange :

a) Du délai de production de cette pièce par l'entreprise concernée ;

b) Des sources d'approvisionnement effectivement disponibles ;

c) Des tensions constatées sur le marché des matériels susceptibles d'intégrer le même type de pièces.

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Version 1

Les conditions générales d'approvisionnement et de conservation mentionnées au 3° du I de l'article L. 1339-1 sont appréciées en fonction :

1° Lorsque le stock mentionné au I du même article porte sur une matière, un composant ou un produit semi-fini :

a) Du volume des commandes en cours ou prévisibles auprès de l'entreprise concernée ;

b) Des sources d'approvisionnement effectivement disponibles ;

c) Le cas échéant, de la durée nécessaire à l'identification de telles sources ainsi qu'à la mise en œuvre opérationnelle d'un nouveau circuit d'approvisionnement ;

2° Lorsque ce stock porte sur une pièce de rechange :

a) Du délai de production de cette pièce par l'entreprise concernée ;

b) Des sources d'approvisionnement effectivement disponibles ;

c) Des tensions constatées sur le marché des matériels susceptibles d'intégrer le même type de pièces.