Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R2332-15 du Code de la défense
Résumé. Les règles de l'article R2332-15 du Code de la défense sont mises à jour pour mieux protéger la France.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R2332-15 → Version 4
- Code de la défense.Art. R2332-15