JORF n°0068 du 21 mars 2024

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions sur les formations aux premiers secours

Résumé Des nouvelles règles pour les formations aux premiers secours sont mises en place.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Sct. TITRE II BIS : FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS, Sct. Chapitre Ier : Autorisations de prestation de formation aux premiers secours, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R726-1, Art. R726-2, Sct. Section 2 : Délivrance de l'habilitation , Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes , Art. R726-3, Art. R726-4, Art. R*726-5, Art. R726-6, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux services publics , Art. R726-7, Art. R726-8, Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux associations, Art. R726-9, Art. R726-10, Sct. Section 3 : Obligations des organismes habilités , Art. R726-11, Art. R726-12, Art. R726-13, Art. R726-14, Sct. Section 4 : Contrôle et sanctions, Art. R726-15, Art. R726-16, Sct. Chapitre II : Formation continue en matière de premiers secours, Art. R726-17, Art. R726-18 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Sct. TITRE II BIS : FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS, Sct. Chapitre Ier : Autorisations de prestation de formation aux premiers secours, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R726-1, Art. R726-2, Sct. Section 2 : Délivrance de l'habilitation , Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes , Art. R726-3, Art. R726-4, Art. R*726-5, Art. R726-6, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux services publics , Art. R726-7, Art. R726-8, Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux associations, Art. R726-9, Art. R726-10, Sct. Section 3 : Obligations des organismes habilités , Art. R726-11, Art. R726-12, Art. R726-13, Art. R726-14, Sct. Section 4 : Contrôle et sanctions, Art. R726-15, Art. R726-16, Sct. Chapitre II : Formation continue en matière de premiers secours, Art. R726-17, Art. R726-18