Article R726-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'activité des organismes habilités
Résumé Les organismes de formation aux premiers secours doivent déclarer où ils travaillent.
L'organisme habilité et, le cas échéant, les entités bénéficiant d'une délégation en application de l'article R. 726-8 et les établissements d'associations autre que le principal ou associations affiliées déclarent leur activité, dans les conditions prévues par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile, aux préfets des départements dans lesquels ils sont autorisés à dispenser des formations.
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