JORF n°0068 du 21 mars 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de la sécurité intérieure

Résumé Le décret modifie des articles du code de la sécurité intérieure.

Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° A l'article R. * 765-1, avant la ligne :
«

|Au titre IV| | |-----------|:--|

»,
sont insérées les deux lignes suivantes :
«

|Au titre II bis| | |:--------------|:-----------------------------------------------| | R. * 726-5 |Résultant du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024.|

» ;
2° L'article R. 765-2 est ainsi modifié :
a) La ligne :
«

|R. 725-2 à R. 725-7|Résultant du décret n° 2017-250 du 27 février 2017.| |:------------------|:--------------------------------------------------|

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

|R. 725-2 et R. 725-3|Résultant du décret n° 2017-250 du 27 février 2017.| |:-------------------|:--------------------------------------------------| | R. 725-4 | Résultant du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024. | |R. 725-5 à R. 725-7 |Résultant du décret n° 2017-250 du 27 février 2017.|

» ;
b) Après la ligne :
«

|R. 725-13|Résultant du décret n° 2017-250 du 27 février 2017.| |---------|---------------------------------------------------|

»,
sont insérées les deux lignes suivantes :
«

| Au titre II bis | | |:-------------------|:-----------------------------------------------| |R. 726-1 à R. 726-18|Résultant du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024.|

».


Historique des versions

Version 1

Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :

1° A l'article R. * 765-1, avant la ligne :

«

Au titre IV

»,

sont insérées les deux lignes suivantes :

«

Au titre II bis

R. * 726-5

Résultant du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024.

» ;

2° L'article R. 765-2 est ainsi modifié :

a) La ligne :

«

R. 725-2 à R. 725-7

Résultant du décret n° 2017-250 du 27 février 2017.

»

est remplacée par les trois lignes suivantes :

«

R. 725-2 et R. 725-3

Résultant du décret n° 2017-250 du 27 février 2017.

R. 725-4

Résultant du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024.

R. 725-5 à R. 725-7

Résultant du décret n° 2017-250 du 27 février 2017.

» ;

b) Après la ligne :

«

R. 725-13

Résultant du décret n° 2017-250 du 27 février 2017.

»,

sont insérées les deux lignes suivantes :

«

Au titre II bis

R. 726-1 à R. 726-18

Résultant du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024.

».