Décret n°2024-242 du 20 mars 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R*765-1, Art. R765-2

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Modification des règles de sécurité civile en Polynésie française

Résumé. Le décret modifie les règles de sécurité civile en Polynésie française en ajoutant un nouveau groupe d'articles et en détaillant individuellement les références aux anciens articles.

A modifié les dispositions suivantes :

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