Section parente

Section 2

Délivrance de l'habilitation

Section suivante

Sous-section 3

Dispositions applicables aux associations

R726-9 — R726-10

Code de la sécurité intérieure

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux services publics

Article R726-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'habilitation des services publics pour dispenser des formations aux premiers secours

Résumé Pour enseigner les premiers secours, les services publics doivent avoir des formateurs qualifiés et le bon matériel.

Peuvent être habilités à dispenser des formations aux premiers secours les services publics mentionnés à l'article L. 726-1 qui disposent d'une équipe pédagogique, d'une liste d'aptitude pédagogique comportant des formateurs titulaires de qualifications permettant la mise en œuvre des unités d'enseignement sollicitées, de référentiels internes de formation et de certification conformes aux référentiels nationaux et des matériels techniques et pédagogiques nécessaires aux formations prévues.

Des conditions supplémentaires peuvent être requises pour certaines unités d'enseignement de sécurité civile.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.

1 version

Article R726-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de l'habilitation en matière de formation aux premiers secours

Résumé Le ministre peut confier l'habilitation à d'autres entités.

L'habilitation délivrée par le ministre chargé de la sécurité civile peut prévoir qu'elle pourra être déléguée par l'organisme habilité à une entité territoriale placée sous son autorité hiérarchique.

Les conditions de cette délégation sont définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile et précisées, le cas échéant, par la décision d'habilitation.

1 version