Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un espace dans l'article D375-2
Résumé. Le décret ajoute un espace après le tiret dans l'article D375-2 du Code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :