Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'évaluation
Résumé Les évaluations ponctuelles se font lors d'épreuves spécifiques.
Au premier alinéa de l'article D. 334-27 du même code, après les mots : « à l'occasion », sont insérés les mots : « des épreuves ou des évaluations ponctuelles ».
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