Décret n°2024-240 du 18 mars 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D334-27

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles contre la fraude aux évaluations ponctuelles du baccalauréat

Résumé. Les règles contre la triche au baccalauréat s'appliquent maintenant aussi aux évaluations ponctuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance