Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles contre la fraude aux évaluations ponctuelles du baccalauréat
Résumé. Les règles contre la triche au baccalauréat s'appliquent maintenant aussi aux évaluations ponctuelles.
A modifié les dispositions suivantes :