Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des sanctions pour tentative de fraude au baccalauréat
Résumé. La commission de discipline peut maintenant punir les candidats qui tentent de tricher au baccalauréat, même s'ils n'ont pas encore commis la fraude.
A modifié les dispositions suivantes :