Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R123-5 du Code de justice administrative
Résumé. L'article R123-5 du Code de justice administrative a été mis à jour pour mieux gérer les études et la coopération.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de justice administrativeArt. R123-5 → Version 2
- Code de justice administrativeArt. R123-5