Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation aux travaux de la section des études, de la prospective et de la coopération
Résumé Certaines personnes peuvent aider dans la section des études et de la coopération.
Il est ajouté, au second alinéa de l'article R. 121-3 du même code, la phrase suivante : « Ils peuvent participer aux travaux de la section des études, de la prospective et de la coopération ».
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