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Article R121-3

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des conseillers d'État, maîtres des requêtes et auditeurs

Résumé Les conseillers d'État et autres peuvent être dans une ou deux sections, mais les présidents sont seulement dans la section du contentieux et peuvent aider à une autre section.

Les conseillers d'Etat en service ordinaire, les maîtres des requêtes et les auditeurs peuvent être affectés soit à une, soit à deux sections.

Les présidents adjoints ainsi que les présidents des chambres de la section du contentieux sont affectés uniquement à cette section. Ils peuvent participer aux travaux de la section des études, de la prospective et de la coopération.

6 versions

Historique des versions

Version 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des fonctions associées aux présidents adjoints et à ceux du contentieux

Résumé des changements Ajout d’une disposition permettant aux présidents adjoints et aux présidents des chambres du contentieux de participer aux travaux d’autres sections (études, prospective, coopération).

Les conseillers d'Etat en service ordinaire, les maîtres des requêtes et les auditeurs peuvent être affectés soit à une, soit à deux sections.

Les présidents adjoints ainsi que les présidents des chambres de la section du contentieux sont affectés uniquement à cette section. Ils peuvent participer aux travaux de la section des études, de la prospective et de la coopération.

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d’une restriction liée à l’ancienneté

Résumé des changements La règle limitant aux maîtres des requêtes et aux auditeurs ayant moins de trente mois d’ancienneté dans une juridiction administrative leur affectation exclusive au contenu juridique a été supprimée ; ils peuvent désormais être assignés comme tout le monde.

En vigueur à partir du dimanche 10 février 2019

Les conseillers d'Etat en service ordinaire, les maîtres des requêtes et les auditeurs peuvent être affectés soit à une, soit à deux sections.

Les présidents adjoints ainsi que les présidents des chambres de la section du contentieux sont affectés uniquement à cette section.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du seuil d'affectation et du champ présidentiel

Résumé des changements L’article modifie le seuil d’affectation exclusive à la section du contentieux pour les maîtres des requêtes et auditeurs, passant de moins de trois ans à moins de trente mois, et précise que seuls les présidents des chambres (et non les sous‑sections) sont affectés uniquement à cette section.

En vigueur à partir du dimanche 3 juillet 2016

Les conseillers d'Etat en service ordinaire, les maîtres des requêtes et les auditeurs peuvent être affectés soit à une, soit à deux sections.

Toutefois, les maîtres des requêtes et les auditeurs qui comptent moins de trente mois de service dans une juridiction administrative sont affectés uniquement à la section du contentieux.

Les présidents adjoints ainsi que les présidents des chambres de la section du contentieux sont également affectés uniquement à cette section.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du champ d'affectation avec ajout d'une restriction par ancienneté

Résumé des changements Le texte actuel limite l'affectation des conseillers d'État aux seules possibilités "une ou deux" sections plutôt qu'une multitude combinées ; il retire également leur possibilité ainsi que celle des présidents adjoints de servir dans le secteur du rapport et des études ; enfin il introduit une règle nouvelle réservant aux maîtres‑des‑requêtes et auditeurs ayant moins de trois ans de service l'affectation exclusive au contenu juridique.

En vigueur à partir du mercredi 24 février 2010

Les conseillers d'Etat en service ordinaire, les maîtres des requêtes et les auditeurs peuvent être affectés soit à une, soit à deux sections. Toutefois, les maîtres des requêtes et les auditeurs qui comptent moins de trois années de service dans une juridiction administrative sont affectés uniquement à la section du contentieux.

Les présidents adjoints ainsi que les présidents des sous-sections de la section du contentieux sont également affectés uniquement à cette section.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’une combinaison d’affectation

Résumé des changements La nouvelle version supprime l’option qui permettait aux conseillers d’État en service ordinaire de travailler simultanément dans le service de rapports & études ainsi que dans un autre département administratif.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les conseillers d'Etat en service ordinaire sont affectés soit à une section administrative, soit à la section du contentieux, soit à deux sections administratives, soit à la fois à une section administrative et à la section du contentieux, soit à trois sections, dont la section du contentieux et la section du rapport et des études. Les présidents adjoints ainsi que les présidents des sous-sections de la section du contentieux sont affectés uniquement à cette section ; ils peuvent toutefois être affectés à la section du rapport et des études.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2001

Les conseillers d'Etat en service ordinaire sont affectés soit à une section administrative, soit à la section du contentieux, soit à la fois à une section administrative et à la section du contentieux, soit à la fois à la section du rapport et des études et à une autre section administrative, soit à trois sections, dont la section du contentieux et la section du rapport et des études. Les présidents adjoints ainsi que les présidents des sous-sections de la section du contentieux sont affectés uniquement à cette section ; ils peuvent toutefois être affectés à la section du rapport et des études.