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Section 2

Dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière

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Article 15

Modification des dispositions relatives aux fonctionnaires à temps non complet

JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références légales pour les agents à temps non complet

Résumé Ce décret met à jour les règles pour les fonctionnaires à temps partiel dans les hôpitaux.

Le même décret est ainsi modifié :
1° A l'article 1er :
a) Les mots : « article 107 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 613-8 du code général de la fonction publique » ;
b) Les mots : « à l'article 2 de la même loi » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
2° A l'article 9, les mots : « au premier alinéa de l'article 108 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 613-9 du code général de la fonction publique » ;
3° A l'article 10, les mots : « deuxième, troisième et quatrième alinéas du 2°, du 3° et du 4° de l'article 41 et des dispositions de l'article 41-1 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée. » sont remplacés par les mots : « articles L. 822-4, L. 822-6 à L. 822-17, L. 823-1 à L. 823-6, L. 825-1 et L. 825-2 du code général de la fonction publique. » ;
4° Au premier alinéa de l'article 13, les mots : « du premier alinéa du 2° et du 5° de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « des articles L. 631-1 à L. 631-9, L. 822-1, L. 822-2, L. 822-3 et L. 822-5 du code général de la fonction publique ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Le même décret est ainsi modifié :

1° A l'article 1er :

a) Les mots : « article 107 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 613-8 du code général de la fonction publique » ;

b) Les mots : « à l'article 2 de la même loi » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;

2° A l'article 9, les mots : « au premier alinéa de l'article 108 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 613-9 du code général de la fonction publique » ;

3° A l'article 10, les mots : « deuxième, troisième et quatrième alinéas du 2°, du 3° et du 4° de l'article 41 et des dispositions de l'article 41-1 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée. » sont remplacés par les mots : « articles L. 822-4, L. 822-6 à L. 822-17, L. 823-1 à L. 823-6, L. 825-1 et L. 825-2 du code général de la fonction publique. » ;

4° Au premier alinéa de l'article 13, les mots : « du premier alinéa du 2° et du 5° de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « des articles L. 631-1 à L. 631-9, L. 822-1, L. 822-2, L. 822-3 et L. 822-5 du code général de la fonction publique ».