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Chapitre III

Dispositions applicables aux agents de la fonction publique hospitalière

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Chapitre IV

Dispositions finales

17

JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Section 2 : Dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux fonctionnaires à temps non complet

Résumé Cela change les règles pour les employés hospitaliers à mi-temps.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-791 du 26 juin 2020 > > Art. 4 > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière

Résumé Cet article change les règles pour les fonctionnaires hospitaliers à temps partiel.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-791 du 26 juin 2020 > > Art. 1, Art. 9, Art. 10, Art. 13 > >

1 version

4 modifiés