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Décret n°2024-1263 du 30 décembre 2024

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Sous-section 1

Dispositions applicables aux fonctionnaires à temps non complet de la fonction publique territoriale

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JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Chapitre II : Dispositions applicables aux agents de la fonction publique territoriale

Section 1 : Dispositions applicables aux fonctionnaires à temps non complet et aux agents contractuels à temps complet ou non complet de la fonction publique territoriale

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux fonctionnaires à temps non complet de la fonction publique territoriale

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux agents contractuels à temps complet et non complet de la fonction publique territoriale

Section 2 : Dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois à temps non complet