Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux fonctionnaires à temps non complet
Résumé Cela change les règles pour les employés hospitaliers à mi-temps.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-791 du 26 juin 2020 > > Art. 4 > >
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