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Arrêté du 10 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la mention « attelages canins » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des règles pour le diplôme d'attelage canin

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour obtenir un diplôme en attelage canin, en précisant les compétences requises et les modalités d'évaluation.

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la mention « attelages canins » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 12 novembre 2024,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par un diplôme en attelages canins

Résumé. Le diplôme mentionné dans l'article 1er prouve maintenant que son détenteur peut concevoir, coordonner et encadrer des projets d'action en attelages canins.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout des référentiels pour le diplôme du code du sport

Résumé. Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation pour le diplôme du code du sport sont ajoutés à l'annexe I de l'arrêté.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2007Art. 2 bis
- Arrêté du 27 décembre 2007
Art. 2 bis
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Modification des conditions d'entrée en formation d'attelage canin

Résumé. Les règles pour entrer en formation d'attelage canin changent : il faut maintenant prouver qu'on peut conduire cinq chiens, s'orienter avec un chien et comprendre la météo.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'un article dans un arrêté de sécurité

Résumé. L'arrêté du 10 décembre 2024 supprime l'article 4 de l'arrêté du 27 décembre 2007.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Précision des modalités d'évaluation en attelages canins

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables pour les attelages canins sont précisées dans l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des qualifications pour le diplôme d'État supérieur en attelages canins

Résumé. Les qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le diplôme d'État supérieur en performance sportive avec attelages canins sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme d'attelage canin

Résumé. Un nouvel article crée un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “attelages canins”.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2007Art. 7 bis
- Arrêté du 27 décembre 2007
Art. 7 bis
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Création d'épreuves d'évaluation pour le diplôme d'attelage canin

Résumé. Un nouvel arrêté crée des épreuves pour évaluer les compétences en attelage canin dans le cadre du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2007Sct. ANNEXESArrêté du 27 décembre 2007Art. Annexe IArrêté du 27 décembre 2007Art. Annexe II
- Arrêté du 27 décembre 2007
Sct. ANNEXES, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Application des dispositions du présent arrêté aux sessions de formations

Résumé. Les formations qui commencent après la publication de cet arrêté doivent suivre ces règles.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. On publiera l'arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

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