JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Arrêté du 10 décembre 2024

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants et A. 212-49 et suivants ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la mention « attelages canins » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 12 novembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2007

Résumé L'article modifie les règles d'un autre arrêté mais ne dit pas en quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2007 > > Art. 2 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions

Résumé Cet article crée de nouvelles règles en ajoutant quelque chose à un arrêté précédent.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2007 > > Art. 2 bis > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2007

Résumé L'article 3 d'un arrêté de 2007 a été modifié par un arrêté plus récent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2007 > > Art. 3 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2007

Résumé L'article 4 de 2024 supprime les règles de l'article 4 de 2007.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2007 > > Art. 4 > >

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1 abrogé

Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2007

Résumé Les règles de 2007 changent pour s'adapter aux besoins d'aujourd'hui.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2007 > > Art. 5 > >

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Article 6

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Modification des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2007

Résumé Les règles de l'article 6 de l'arrêté de 2007 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2007 > > Art. 6 > >

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Article 7

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Modification des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2007

Résumé Cet article met à jour des règles anciennes pour qu'elles soient conformes aux nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2007 > > Art. 7 > >

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Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2007

Résumé Un nouvel article est ajouté à un règlement existant.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2007 > > Art. 7 bis > >

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Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes de l'arrêté du 27 décembre 2007

Résumé L'article 9 change les annexes I, II et III d'un arrêté de 2007, ajoutant de nouvelles règles.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2007 > > Sct. ANNEXES, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >

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Article 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du présent arrêté aux sessions de formations

Résumé Les formations qui commencent après la publication de cet arrêté doivent suivre ces règles.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.

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Article 11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé On publiera l'arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais