Section parente

Chapitre Ier

Congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer

Section suivante

Section 2

Congé de maternité

L631-3 — L631-5

Code général de la fonction publique

Section 1 : Règles communes

Article L631-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit aux congés de maternité et liés aux charges parentales

Résumé Les fonctionnaires en activité peuvent prendre des congés pour les naissances et les responsabilités parentales sans perdre leur salaire.

Le fonctionnaire en activité a droit aux congés de maternité et liés aux charges parentales prévus aux sections 2 à 6. Durant ces congés, le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement, du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.

1 version

Article L631-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réaffectation à l'issue des congés parentaux

Résumé Après un congé parental, un fonctionnaire retrouve son ancien poste ou un poste similaire, et peut demander un poste près de chez lui.

A l'expiration des congés prévus aux sections 2 à 6, le fonctionnaire est réaffecté de plein droit dans son ancien emploi.
Dans le cas où celui-ci ne peut lui être proposé, le fonctionnaire est affecté dans un emploi équivalent, le plus proche de son dernier lieu de travail.
S'il le demande, il peut également être affecté dans l'emploi le plus proche de son domicile, sous réserve du respect des dispositions présentes au chapitre II du titre Ier du livre V.

1 version