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Dispositions finales

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Dispositions applicables aux fonctionnaires à temps non complet de la fonction publique territoriale

JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux agents contractuels de la fonction publique de l'État

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article change une règle pour les agents contractuels de l'État.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 34 > >

1 version

1 modifié

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les règles pour les agents contractuels de l'État ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 34 bis > >

1 version

1 modifié

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article change des règles sur les contrats des agents de l'État

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 42 > >

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1 modifié