En vigueur depuis le 1 mars 2022
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Emplois permanents à temps non complet pour les fonctionnaires hospitaliers
Des fonctionnaires hospitaliers relevant de corps mentionnés dans un décret en Conseil d'Etat peuvent être nommés dans des emplois permanents à temps non complet d'une durée supérieure ou égale à la durée mentionnée à l'article L. 332-16 (Emplois permanents à temps partiel dans la fonction publique hospitalière). Ils sont soumis aux dispositions du présent code sous réserve des dérogations, prévues par décret en Conseil d'Etat, rendues nécessaires par la nature des emplois occupés.
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