Code général de la fonction publique

Section 2 : Emplois hospitaliers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emplois hospitaliers à temps partiel

Résumé. Les fonctionnaires hospitaliers à temps partiel ont des règles spéciales pour leur travail, leur retraite et leur salaire.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Emplois permanents à temps non complet pour les fonctionnaires hospitaliers

Résumé. Certains fonctionnaires hospitaliers peuvent travailler à temps partiel, mais avec des règles spéciales si leur poste le nécessite.

Des fonctionnaires hospitaliers relevant de corps mentionnés dans un décret en Conseil d'Etat peuvent être nommés dans des emplois permanents à temps non complet d'une durée supérieure ou égale à la durée mentionnée à l'article L. 332-16 (Emplois permanents à temps partiel dans la fonction publique hospitalière). Ils sont soumis aux dispositions du présent code sous réserve des dérogations, prévues par décret en Conseil d'Etat, rendues nécessaires par la nature des emplois occupés.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Retraite des fonctionnaires hospitaliers à temps non complet

Résumé. Les fonctionnaires hospitaliers à temps partiel peuvent avoir droit à la retraite si ils travaillent assez d'heures.

Le fonctionnaire hospitalier nommé dans un emploi à temps non complet est affilié au régime géré par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, s'il effectue un nombre minimal d'heures de travail fixé par décret. Ce nombre ne peut être inférieur à la moitié de la durée légale du travail des fonctionnaires à temps complet.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Affiliation des fonctionnaires hospitaliers à temps partiel

Résumé. Les fonctionnaires hospitaliers à temps partiel non éligibles à la retraite des collectivités locales sont couverts par le régime général de la sécurité sociale.

Le fonctionnaire hospitalier titularisé dans un emploi permanent à temps non complet non affilié, en vertu de l'article L. 613-9 (Retraite des fonctionnaires hospitaliers à temps non complet), au régime de retraites géré par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, est affilié au régime général d'assurance vieillesse des salariés institué par le code de la sécurité sociale ainsi qu'à l'institution de retraite complémentaire mentionnée par l'article L. 921-2-1 du même code.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Rémunération des fonctionnaires hospitaliers à temps non complet

Résumé. Les fonctionnaires hospitaliers à temps partiel reçoivent un salaire et des indemnités proportionnels à leurs heures de travail.

Le fonctionnaire hospitalier à temps non complet perçoit un traitement ainsi que des indemnités ayant le caractère de complément de traitement, calculés au prorata du nombre d'heures hebdomadaires de service afférent à son emploi.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Section 2 : Emplois hospitaliers
Article L613-8
Article L613-9
Article L613-10
Article L613-11