JORF n°0309 du 31 décembre 2024

PARTIE V : Sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels

Résumé Marie-Laure SPERTINI peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur dans son domaine.

Délégation est donnée à Mme Marie-Laure SPERTINI, commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 40

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Délégation de signature

Résumé Mme Barbara Bekhdadi Richmond peut signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Barbara BEKHDADI RICHMOND, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, et pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 41

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Délégation de pouvoirs à un attaché principal d'administration

Résumé M. Joël EMEHIGINE-YAKA peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur, mais seulement ceux qui concernent son travail.

Délégation est donnée à M. Joël EMEHIGINE-YAKA, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, et pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 42

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Délégation de signatures au conseiller d'administration

Résumé M. Ismail ATARI a le droit de signer des papiers administratifs pour le ministre de l'intérieur, sauf les marchés publics.

Délégation est donnée à M. Ismail ATARI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, à l'exception des marchés publics, dans la limite de ses attributions.

Article 43

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Délégation de signature à Mme Delphine PRATLONG

Résumé Mme Delphine PRATLONG peut signer des papiers pour le ministre de l'intérieur, sauf pour les marchés publics.

Délégation est donnée à Mme Delphine PRATLONG, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, à l'exception des marchés publics, dans la limite de ses attributions.

Article 44

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Délégation de signature au nom du ministre de l'intérieur

Résumé Mme Anne Gevertz peut signer des papiers administratifs pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Anne GEVERTZ, administratrice de l'Etat de 1er grade, cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 45

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Délégation de signature à M. Bernard MORISSET

Résumé M. Bernard MORISSET peut signer des documents administratifs jusqu'à 2 500 €.

Délégation est donnée à M. Bernard MORISSET, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint à la cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 2 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 46

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Délégation de signature pour des actes administratifs et des correspondances courantes

Résumé Mme Catherine BONNEAU peut signer des documents et courriers officiels pour le ministre, mais ils ne doivent pas coûter plus de 2 500 €.

Délégation est donnée à Mme Catherine BONNEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission de soutien des personnels et des familles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 2 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 47

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Délégation de signature à l'attaché principal d'administration de l'État

Résumé M. Richard KUETE MINGA peut signer des documents jusqu'à 1 500 € pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Richard KUETE MINGA, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la mission d'accompagnement des blessés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 48

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Délégation de signature pour Mme Sandra FERRERE

Résumé Mme Sandra FERRERE peut signer des papiers officiels jusqu'à 1 500 € pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Sandra FERRERE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du groupe d'assistance aux policiers victimes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 49

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Délégation de signature à la cheffe de la mission handicap

Résumé Mme Magali Sato peut signer des papiers pour le ministre de l'intérieur, mais pas plus de 1500 euros de dépenses.

Délégation est donnée à Mme Magali SATO, attachée de l'administration de l'Etat, cheffe de la mission handicap, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 50

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Délégation de signature

Résumé Mme PINSON et M. BARRE peuvent signer des documents importants pour le ministère de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Catherine PINSON, agente contractuelle, cheffe du service de soutien psychologique opérationnel, et à M. Pascal BARRE, agent contractuel, adjoint à la cheffe du service de soutien psychologique opérationnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 51

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Délégation de signature au sein du service médical statutaire

Résumé Deux chefs du service médical peuvent signer des documents au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Bernard MIQUELAJAUREGUI, agent contractuel, chef du service médical statutaire, et à M. Michel GROUD, agent contractuel, adjoint du chef du service médical statutaire à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.