Décret n°2024-1226 du 30 décembre 2024

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Art. R757-3-1, Art. R757-3-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Art. R767-3-1, Art. R767-3-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Art. R777-3-1, Art. R777-3-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Art. R757-1, Art. R767-1, Art. R757-2, Art. R767-2, Art. R777-2

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Code de la justice pénale des mineurs

Art. D721-1, Art. D722-1, Art. D723-1

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Création de règles pour les travaux d'intérêt général dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret crée de nouvelles règles pour organiser des travaux d'intérêt général en Polynésie française, à Wallis et Futuna, et en Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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