Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans le Code pénitentiaire et le Code de la justice pénale des mineurs
Résumé. Cet article modifie et ajoute des règles pour mieux gérer les mineurs en prison et en justice.
A créé les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. R757-3-1 → Version 1Code pénitentiaireArt. R757-3-2 → Version 1
- Code pénitentiaireArt. R757-3-1, Art. R757-3-2
A créé les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. R767-3-1 → Version 1Code pénitentiaireArt. R767-3-2 → Version 1
- Code pénitentiaireArt. R767-3-1, Art. R767-3-2
A créé les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. R777-3-1 → Version 1Code pénitentiaireArt. R777-3-2 → Version 1
- Code pénitentiaireArt. R777-3-1, Art. R777-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. R757-1 → Version 3Code pénitentiaireArt. R767-1 → Version 3Code pénitentiaireArt. R757-2 → Version 2Code pénitentiaireArt. R767-2 → Version 2Code pénitentiaireArt. R777-2 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. D721-1 → Version 8Code de la justice pénale des mineursArt. D722-1 → Version 8Code de la justice pénale des mineursArt. D723-1 → Version 8
- Code pénitentiaireArt. R757-1, Art. R767-1, Art. R757-2, Art. R767-2, Art. R777-2
- Code de la justice pénale des mineursArt. D721-1, Art. D722-1, Art. D723-1