Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles pour les travaux d'intérêt général dans les territoires d'outre-mer
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaireArt. R757-3-1, Art. R757-3-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaireArt. R767-3-1, Art. R767-3-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaireArt. R777-3-1, Art. R777-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des références réglementairesCode pénitentiaireArt. R767-1 : Application des règles pénales en Polynésie française
→ Version 3 : Mise à jour des références de décretsCode pénitentiaireArt. R757-2 : Modification des règles pour les travaux d'intérêt général à Wallis et Futuna
→ Version 2 : Suppression des références aux personnes morales de droit privé
- Code pénitentiaireArt. R757-1, Art. R767-1, Art. R757-2, Art. R767-2, Art. R777-2
- Code de la justice pénale des mineursArt. D721-1, Art. D722-1, Art. D723-1