Décret n°2024-1119 du 4 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

.

Art. R151-1, Art. R151-2, Art. R151-3, Art. R151-4, Art. R151-8, Art. R151-9, Art. R151-10, Art. R151-11, Art. R151-18, Art. R151-19, Art. R151-20, Art. R151-21, Art. R153-1, Art. R153-3, Art. R153-4, Art. R154-1, Art. R154-3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

.

Art. R151-5-1

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Modification des règles pour les pensions militaires d'invalidité

Résumé. Un décret modifie les règles pour les pensions militaires d'invalidité, en précisant les procédures et en transférant certaines responsabilités à des services spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. R151-1 : Demande de pension pour les militaires
→ Version 2 : Extension des autorités compétentes pour la demande et la certification des pensions
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. R151-2 : Demande de pension pour les militaires
→ Version 2 : Modification du destinataire et du suivi administratif
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. R151-3 : Demande de pension pour anciens militaires
→ Version 2 : Modification de la référence du service destinataire
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. R151-1, Art. R151-2, Art. R151-3, Art. R151-4, Art. R151-8, Art. R151-9, Art. R151-10, Art. R151-11, Art. R151-18, Art. R151-19, Art. R151-20, Art. R151-21, Art. R153-1, Art. R153-3, Art. R153-4, Art. R154-1, Art. R154-3

A créé les dispositions suivantes :

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