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Chapitre IV

Révision

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Article R154-2

Procédure de demande de révision des pensions pour aggravation d'infirmité

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R154-1

Article R154-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de révision des pensions temporaires

Résumé Si votre état de santé empire, vous pouvez demander une révision de votre pension temporaire avant trois ans, et le chef de service décidera en suivant les règles du livre.

Tout bénéficiaire d'une pension temporaire chez qui s'est produite une complication nouvelle ou une aggravation de son infirmité peut, sans attendre l'expiration de la période de trois ans prévue à l'article R. 121-3, adresser une demande de révision sur laquelle le chef du service mentionné au 1° de l'article R. 151-6 statue selon les modalités définies au chapitre Ier du présent livre.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement d’autorité décisionnelle

Résumé des changements La décision de révision est désormais prise par le chef d’un service précis (article R.151‑6) plutôt que par le service désigné par le ministre des anciens combattants et des victimes de guerre.

Tout bénéficiaire d'une pension temporaire chez qui s'est produite une complication nouvelle ou une aggravation de son infirmité peut, sans attendre l'expiration de la période de trois ans prévue à l'article R. 121-3, adresser une demande de révision sur laquelle le chef du service mentionné au 1° de l'article R. 151-6 statue selon les modalités définies au chapitre Ier du présent livre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Tout bénéficiaire d'une pension temporaire chez qui s'est produite une complication nouvelle ou une aggravation de son infirmité peut, sans attendre l'expiration de la période de trois ans prévue à l'article R. 121-3, adresser une demande de révision sur laquelle le service désigné par le ministre chargé des anciens combattants et des victimes de guerre statue selon les modalités définies au chapitre Ier du présent livre.