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Titre Ier

REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

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Section 1

Election des représentants du personnel aux comités sociaux

R211-1

JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Chapitre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS

Section 1 : Election des représentants du personnel aux comités sociaux

Sous-section 1 : Modes de scrutin

Sous-section 2 : Date des élections

Sous-section 3 : Listes électorales

Sous-section 4 : Candidatures

Sous-section 5 : Affichage des candidatures, préparation et déroulement du scrutin

Sous-section 6 : Dépouillement, répartition des sièges et proclamation des résultats

Section 2 : Election des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires

Sous-section 1 : Modes de scrutin

Sous-section 2 : Date des élections

Sous-section 3 : Liste électorales

Sous-section 4 : Candidatures

Sous-section 5 : Affichage des candidatures, préparation et déroulement du scrutin

Sous-section 6 : Dépouillement, répartition des sièges et proclamation des résultats

Section 3 : Election des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires

Sous-section 1 : Modes de scrutin

Sous-section 2 : Date des élections

Sous-section 3 : Liste électorales

Sous-section 4 : Candidatures

Sous-section 5 : Affichage des candidatures, préparation et déroulement du scrutin

Sous-section 6 : Dépouillement, répartition des sièges et proclamation des résultats

Section 4 : Election des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière

Sous-section 1 : Modes de scrutin

Sous-section 2 : Date des élections

Sous-section 3 : Liste électorales

Sous-section 4 : Candidatures

Sous-section 5 : Affichage des candidatures, préparation et déroulement du scrutin

Sous-section 6 : Dépouillement et proclamation des résultats

Section 5 : Election des représentants du personnel au sein du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Sous-section 1 : Date de l'élection

Sous-section 2 : Liste électorale

Sous-section 3 : Candidatures

Sous-section 4 : Affichage des candidatures, préparation et déroulement du scrutin

Sous-section 5 : Dépouillement et proclamation des résultats

Sous-section 6 : Modalités de désignation des représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Section 6 : Vote électronique par internet pour les élections professionnelles

Sous-section 1 : Organisation du vote électronique

Sous-section 2 : Mise en œuvre du vote électronique

Sous-section 3 : Listes électorales

Sous-section 4 : Candidatures et professions de foi

Sous-section 5 : Préparation et déroulement du scrutin

Sous-section 6 : Clôture des opérations électorales et conservation des données

Section 7 : Contentieux des élections professionnelles

Sous-section 1 : Contestation de la recevabilité des candidatures

Sous-section 2 : Recours administratif préalable obligatoire pour la contestation des opérations électorales