Article R211-158
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de l'effectif pour les représentants du personnel
Résumé Pour savoir combien de représentants du personnel il y a dans les commissions administratives paritaires, on suit les règles d'un autre chapitre du livre.
Le calcul de l'effectif pour déterminer le nombre de représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires est fixé par la section 1 du chapitre II du titre VI du présent livre.
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