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Section 5

Election des représentants du personnel au sein du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

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Sous-section 2

Liste électorale

R211-455 — R211-462

JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Sous-section 1 : Date de l'élection

Article R211-452

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date de l'élection des représentants du personnel au sein du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Résumé La date de l'élection des représentants du personnel et la durée de leur mandat sont décidées par un arrêté.

La date de l'élection pour le renouvellement général du comité consultatif national est celle fixée par l'arrêté prévu au premier alinéa de l'article R. 6144-49 du code de la santé publique.
La durée du mandat de l'instance est réduite ou prolongée en conséquence.

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Article R211-453

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation de la date d'élection partielle pour le comité consultatif national

Résumé Le directeur général du Centre national de gestion choisit la date d'une élection partielle pour renouveler le comité consultatif national.

En cas d'élection partielle pour le renouvellement du comité consultatif national, la date de l'élection est fixée par le directeur général du Centre national de gestion.

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Article R211-454

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Disposition sur la date de publication de l'élection des représentants du personnel

Résumé La date de l'élection des représentants du personnel est publiée six mois avant la fin du mandat.

Sauf cas de renouvellement anticipé, la date de l'élection pour le renouvellement général du comité consultatif national est rendue publique six mois au moins avant l'expiration du mandat en cours.

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