Article R211-451
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition par sexe des représentants au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Résumé Le nombre de femmes et d'hommes au comité est décidé par ailleurs dans le règlement.
Les parts respectives de femmes et d'hommes au comité consultatif national sont fixées par le paragraphe 2 de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre II du titre VIII du présent livre.
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