Section précédente
Sous-Paragraphe 3
Protection du système de vote pendant le scrutin
R211-569 — R211-571
Section parente
Section 6
Vote électronique par internet pour les élections professionnelles
Section suivante
Paragraphe 1
Dépouillement et clôture des opérations électorales
R211-572 — R211-579
Paragraphe 1 : Dépouillement et clôture des opérations électorales
Paragraphe 2 : Conservation et archivage des données
