Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les ingénieurs des services techniques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005Art. 1, Art. 5, Art. 22, Art. 29, Sct. Chapitre VII : Dispositions finales.