Décret n°2023-997 du 28 octobre 2023

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005

Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005

Art. 1, Art. 5, Art. 22, Art. 29, Sct. Chapitre VII : Dispositions finales.

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Modification des règles pour les ingénieurs des services techniques

Résumé. Le décret modifie les règles de recrutement, de classement et de détachement des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005Art. 31Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005Art. 32Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005Art. 33
- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005
Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005Art. 1 → Version 3Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005Art. 5 → Version 5Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005Art. 22 → Version 4
- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005
Art. 1, Art. 5, Art. 22, Art. 29, Sct. Chapitre VII : Dispositions finales.

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