Retour à la section

Décret n°2023-997 du 28 octobre 2023

Article suivant

Article 4

Modifications et abrogations de dispositions législatives

JORF n°0252 du 29 octobre 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations de dispositions du décret n° 2005-1304

Résumé Un décret récent a supprimé et changé des parties d'un autre décret plus ancien.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 > > Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 > > Art. 1, Art. 5, Art. 22, Art. 29, Sct. Chapitre VII : Dispositions finales. > >

1 version

5 modifiés

10 abrogés

2 cités

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005

Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005

Art. 1, Art. 5, Art. 22, Art. 29, Sct. Chapitre VII : Dispositions finales.