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Modification des règles pour les ingénieurs des systèmes d'information
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence légaleDÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015Art. 8 : Recrutement des ingénieurs des systèmes d'information et de communication
→ Version 3 : Mise à jour des références légalesDÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015Art. 13 : Classement des ingénieurs des systèmes d'information et de communication
→ Version 3 : Modification des échelons de classement pour les membres de catégorie B
- DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015Art. 1, Art. 8, Art. 13, Art. 18, Art. 22, Sct. Chapitre VI : Dispositions finales