Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations de dispositions législatives
Résumé. Un décret de 2015 a été mis à jour avec des articles supprimés et d'autres modifiés.
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015Art. 23 → Version 1DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015Art. 24 → Version 1DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015Art. 25 → Version 1DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015Art. 26 → Version 1DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015Art. 27 → Version 1DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015Art. 28 → Version 1DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015Art. 29 → Version 1DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015Art. 30 → Version 1DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015Art. 31 → Version 1
- DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015Art. 1 → Version 2DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015Art. 8 → Version 3DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015Art. 13 → Version 3DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015Art. 18 → Version 3DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015Art. 22 → Version 3DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015Sct. Chapitre VI : Dispositions finales
- DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015Art. 1, Art. 8, Art. 13, Art. 18, Art. 22, Sct. Chapitre VI : Dispositions finales