Décret n°2023-997 du 28 octobre 2023

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015

Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015

Art. 1, Art. 8, Art. 13, Art. 18, Art. 22, Sct. Chapitre VI : Dispositions finales

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Modification des règles pour les ingénieurs des systèmes d'information

Résumé. Un décret modifie les règles de recrutement, de formation et d'avancement des ingénieurs des systèmes d'information et de communication.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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