Abrogé30 octobre 2023
Créé le 1 novembre 2005
Les élèves ingénieurs des services techniques du matériel sont reclassés en qualité d'élèves ingénieurs des services techniques. Ils poursuivent leur scolarité suivant les modalités initialement prévues.
Décret n°2005-1304 du 19 octobre 2005
Article 38
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 30 octobre 2023
En vigueur du mardi 1 novembre 2005 au dimanche 29 octobre 2023