Décret n°2005-1304 du 19 octobre 2005

Article 39

Créé le 1 novembre 2005 · En vigueur du 3 mai 2007 au 29 octobre 2023

Lors des trois premières sessions de concours organisées en application du présent décret, la proportion du sixième mentionnée au 4° de l'article 5 est portée au tiers.

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En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au dimanche 29 octobre 2023

En vigueur du mardi 1 novembre 2005 au mercredi 2 mai 2007