Article 36

Abrogé30 octobre 2023

Créé le 1 novembre 2005

Les ingénieurs régis par le décret n° 65-1147 du 15 décembre 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur, qui se trouvent, à la date de publication du présent décret, dans l'une des positions mentionnées à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION		ANCIENNETE D'ECHELON conservée
Ancienne	Nouvelle
Ingénieur en chef	Ingénieur principal
5e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise.
4e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.
3e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an 11 mois.
Ingénieur 1re classe	Ingénieur principal
3e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon.
2e échelon	4e échelon	Sans ancienneté.
1er échelon	3e échelon	Sans ancienneté.
Ingénieur 2e classe	Ingénieur
7e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon.
6e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise.
5e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise.
4e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise.
3e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise.
2e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise.
1er échelon	2e échelon	Ancienneté acquise.

Les services effectifs accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services effectifs accomplis dans le corps d'accueil.

Décret n°2005-1304 du 19 octobre 2005

Décret n°2005-1304 du 19 octobre 2005

Article 36

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