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Modification des règles pour les ingénieurs de police technique et scientifique
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2002-811 du 3 mai 2002Art. 1, Art. 11, Art. 20
Décret n°2023-997 du 28 octobre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2002-811 du 3 mai 2002
Art. 1, Art. 11, Art. 20
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2002-811 du 3 mai 2002Art. 1, Art. 11, Art. 20
modifie
Source : Légifrance
Art. 11 (V)
Décret n°2002-811 du 3 mai 2002
Art. 20 (V)
Décret n°2002-811 du 3 mai 2002
Art. 1 (V)
Décret n°2002-811 du 3 mai 2002
Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique
Code général de la fonction publique · art. L411-2
Détachement des militaires dans la fonction publique
Code général de la fonction publique · art. L513-14