Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du décret n° 2002-811
Résumé. L'article 2 met à jour certaines parties du décret de 2002.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2002-811 du 3 mai 2002Art. 1 → Version 3Décret n° 2002-811 du 3 mai 2002Art. 11 → Version 4Décret n° 2002-811 du 3 mai 2002Art. 20 → Version 4
- Décret n° 2002-811 du 3 mai 2002Art. 1, Art. 11, Art. 20