Décret n°2023-997 du 28 octobre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2002-811 du 3 mai 2002

Art. 1, Art. 11, Art. 20

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Modification des règles pour les ingénieurs de police technique et scientifique

Résumé. Le décret modifie les règles de classement et de détachement des ingénieurs de police technique et scientifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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