Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des notes après changement d'intitulé d'un diplôme
Résumé Le changement de nom du diplôme ne change pas les règles de conservation des notes.
Le changement de l'intitulé du diplôme est sans incidence sur les modalités de conservation des notes prévues au troisième alinéa de l'article D. 337-150 du code de l'éducation.
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