Créé le 28 août 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des notes après changement d'intitulé d'un diplôme
Résumé. Le nom du diplôme change mais les notes restent conservées pareil.
Le changement de l'intitulé du diplôme est sans incidence sur les modalités de conservation des notes prévues au troisième alinéa de l'article D. 337-150 du code de l'éducation.