Décret n°2023-824 du 25 août 2023

Article 2

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Article 2

Le changement de l'intitulé du diplôme est sans incidence sur les modalités de conservation des notes prévues au troisième alinéa de l'article D. 337-150 du code de l'éducation (Conditions pour obtenir le certificat de spécialisation).

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En vigueur depuis le 28 août 2023

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Conservation des notes après changement d'intitulé d'un diplôme

Résumé. Le nom du diplôme change mais les notes restent conservées pareil.

Le changement de l'intitulé du diplôme est sans incidence sur les modalités de conservation des notes prévues au troisième alinéa de l'article D. 337-150 du code de l'éducation (Conditions pour obtenir le certificat de spécialisation).

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En vigueur depuis le lundi 28 août 2023

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