JORF n°0198 du 27 août 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Ministère de la justice
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Décision du 24 août 2023 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)
- Décision du 24 août 2023 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décret n° 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation »
- Arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation »
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décision du 21 août 2023 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)
- Décision du 22 août 2023 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)
- Ministère de la culture
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Décret du 25 août 2023 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 25 août 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la santé et de la prévention
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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