Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de dispositions législatives antérieures
Résumé. Cet article annule des parties de deux anciens décrets.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°97-840 du 11 septembre 1997Art. 1 → Version 2Décret n°97-840 du 11 septembre 1997Art. 2 → Version 1Décret n°97-840 du 11 septembre 1997Art. 3 → Version 1Décret n°97-840 du 11 septembre 1997Art. 4 → Version 1Décret n°97-840 du 11 septembre 1997Art. 5 → Version 1Décret n°97-840 du 11 septembre 1997Art. 6 → Version 1Décret n°97-840 du 11 septembre 1997Art. 7 → Version 1Décret n°2016-165 du 18 février 2016Art. 1 → Version 2Décret n°2016-165 du 18 février 2016Art. 2 → Version 1Décret n°2016-165 du 18 février 2016Art. 3 → Version 1Décret n°2016-165 du 18 février 2016Art. 4 → Version 1Décret n°2016-165 du 18 février 2016Art. 5 → Version 1
- Décret n°97-840 du 11 septembre 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Décret n°2016-165 du 18 février 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5