Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles sur les chambres de commerce
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°97-840 du 11 septembre 1997Art. 2 : Mise en place de la CCI territoriale de la MarneDécret n°97-840 du 11 septembre 1997Art. 3 : Transfert des services et biens vers la chambre de commerce de la Marne
- Décret n°97-840 du 11 septembre 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Décret n°2016-165 du 18 février 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5