Décret n°2023-391 du 24 mai 2023

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°97-840 du 11 septembre 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

- Décret n°2016-165 du 18 février 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression d'articles sur les chambres de commerce

Résumé. Le décret supprime les articles des anciens décrets de 1997 et 2016 concernant les chambres de commerce.

A abrogé les dispositions suivantes :

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