Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de décrets créant des chambres de commerce et d'industrie
Résumé Les chambres de commerce des Ardennes et de la Marne ne sont plus créées à partir de la date indiquée dans l'article 2.
Sont abrogés à compter de la date mentionnée au premier alinéa de l'article 2 :
- Ledécret n° 97-840 du 11 septembre 1997 portant création de la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes ;
- Le décret n° 2016-165 du 18 février 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne en Champagne.
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