Décret n°2016-165 du 18 février 2016

Article 1

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Article 1

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée "chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne en Champagne", rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Champagne-Ardenne.

Son siège est situé à Châlons-en-Champagne et sa circonscription est constituée du département de la Marne.

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Créé le 21 février 2016 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Création d'une chambre de commerce et d'industrie territoriale en Champagne

Résumé. Un nouveau groupe de commerce et d'industrie est créé dans la Marne, basé à Châlons-en-Champagne.

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée "chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne en Champagne", rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Champagne-Ardenne.

Son siège est situé à Châlons-en-Champagne et sa circonscription est constituée du département de la Marne.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 août 2019 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDécret n°2019-880 du 22 août 2019art. 1 : Création d'une chambre de commerce et d'industrie territoriale

En résumé. Le nom de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne a été modifié pour inclure 'en Champagne'.

En vigueur du dimanche 21 février 2016 au samedi 24 août 2019

Source : Légifrance