Décret n°2016-165 du 18 février 2016

Article 1

Créé le 21 février 2016 · En vigueur du 25 août 2019 au 31 décembre 2023

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée "chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne en Champagne", rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Champagne-Ardenne.

Son siège est situé à Châlons-en-Champagne et sa circonscription est constituée du département de la Marne.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parDécret n°2023-391 du 24 mai 2023art. 4

En vigueur du dimanche 25 août 2019 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDécret n°2019-880 du 22 août 2019art. 1

En vigueur du dimanche 21 février 2016 au samedi 24 août 2019