Abrogé par Décret n°2023-391 du 24 mai 2023 - art. 4
Créé le 13 septembre 1997 · En vigueur du 28 février 2016 au 31 décembre 2023
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
Abrogé parDécret n°2023-391 du 24 mai 2023art. 4
En vigueur du dimanche 28 février 2016 au dimanche 31 décembre 2023
Modifié parDécret n°2016-199 du 25 février 2016art. 1
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie des Ardennes, dont le siège est fixé à Charleville-Mézières et qui a pour circonscription le département des Ardennes.
En vigueur du samedi 13 septembre 1997 au samedi 27 février 2016
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie des Ardennes, dont le siège est fixé à Sedan et qui a pour circonscription le département des Ardennes.