Décret n°97-840 du 11 septembre 1997

Article 1

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Article 1

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie des Ardennes, dont le siège est fixé à Charleville-Mézières et qui a pour circonscription le département des Ardennes.

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Créé le 13 septembre 1997 · Abrogé le 1 janvier 2024

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie des Ardennes, dont le siège est fixé à Charleville-Mézières et qui a pour circonscription le département des Ardennes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 septembre 1997 au samedi 27 février 2016

Source : Légifrance