Décret n°2016-165 du 18 février 2016

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'état chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 21 février 2016 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Création d'une chambre de commerce pour la Marne

Résumé. Un décret crée une nouvelle chambre de commerce pour la Marne, qui remplacera celles de Châlons-en-Champagne et Reims-Epernay.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'état chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 février 2016 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance