Abrogé par Décret n°2023-391 du 24 mai 2023 - art. 4
Créé le 21 février 2016 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Création d'une chambre de commerce pour la Marne
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'état chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.