Décret n°97-840 du 11 septembre 1997

Article 3

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Article 3

Les chambres de commerce et d'industrie de Sedan et de Charleville restent en fonctions jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes.

La chambre de commerce et d'industrie des Ardennes entre en fonctions à compter de cette même date.

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Créé le 13 septembre 1997 · Abrogé le 1 janvier 2024

Les chambres de commerce et d'industrie de Sedan et de Charleville restent en fonctions jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes.

La chambre de commerce et d'industrie des Ardennes entre en fonctions à compter de cette même date.

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En vigueur du samedi 13 septembre 1997 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance