Décret n°97-840 du 11 septembre 1997

Article 5

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Article 5

Jusqu'à la date mentionnée à l'

article 3

ci-dessus, les chambres de commerce et d'industrie de Sedan et de Charleville continuent à être représentées auprès de la chambre régionale de commerce et d'industrie Champagne-Ardenne et de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie dans les conditions actuellement en vigueur.

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Créé le 13 septembre 1997 · Abrogé le 1 janvier 2024

Jusqu'à la date mentionnée à l'article 3 ci-dessus, les chambres de commerce et d'industrie de Sedan et de Charleville continuent à être représentées auprès de la chambre régionale de commerce et d'industrie Champagne-Ardenne et de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie dans les conditions actuellement en vigueur.

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En vigueur du samedi 13 septembre 1997 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance