Décret n°2016-165 du 18 février 2016

Article 2

Créé le 21 février 2016

La chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne entre en fonctions à compter de la date d'installation de ses membres élus.
L'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement général des membres des chambres de commerce et d'industrie.
Les chambres de commerce et d'industrie territoriales de Châlons-en-Champagne et de Reims et d'Epernay ainsi que leurs membres en fonctions à la date de publication du présent décret demeurent en fonctions jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa du présent article.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parDécret n°2023-391 du 24 mai 2023art. 4

En vigueur du dimanche 21 février 2016 au dimanche 31 décembre 2023