Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code des transports et du Code de la sécurité intérieure
Résumé. Cet article change des règles dans deux livres pour les territoires d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. R5764-1 → Version 5Code des transportsArt. R5774-1 → Version 5Code des transportsArt. R5784-1 → Version 5Code des transportsArt. R5794-1 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. R155-2 → Version 23Code de la sécurité intérieureArt. R156-2 → Version 24Code de la sécurité intérieureArt. R157-2 → Version 25Code de la sécurité intérieureArt. R158-2 → Version 20Code de la sécurité intérieureArt. R645-1 → Version 15Code de la sécurité intérieureArt. R646-1 → Version 14Code de la sécurité intérieureArt. R647-1 → Version 13Code de la sécurité intérieureArt. R648-1 → Version 9
- Code des transportsArt. R5764-1, Art. R5774-1, Art. R5784-1, Art. R5794-1
- Code de la sécurité intérieureArt. R155-2, Art. R156-2, Art. R157-2, Art. R158-2, Art. R645-1, Art. R646-1, Art. R647-1, Art. R648-1
1 version
12 modifiés
12 cités