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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à l'autorité du préfecture de police de Paris
Résumé. Les règles sur les pouvoirs du préfet de police de Paris ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R625-21 → Version 2
- Code de la sécurité intérieureArt. R625-21