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Modification des règles sur la publicité urbaine
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R581-8-1, Art. R581-9-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'environnementArt. R581-84 : Recouvrement des amendes pour publicités illégales
→ Version 2
- Code de l'environnementArt. R581-80, Art. R581-84
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d’une règle de mise en place et clarification des références législativesCode de l'environnementArt. R581-47 : Règles pour les publicités sur le mobilier urbain
→ Version 2 : Ajout d’une réserve sur le troisième paragraphe et clarification des références aux articlesCode de l'environnementArt. R581-48 : Règles pour la publicité sur les véhicules terrestres
→ Version 2 : Précision du pouvoir d’octroi des dérogations
- Code de l'environnementArt. R581-42, Art. R581-47, Art. R581-48, Art. R581-49, Art. R581-50, Art. R581-51, Art. R581-52, Art. R581-53, Art. R581-54, Art. R581-56, Art. R581-59, Art. R581-74, Art. R581-79, Art. R581-82, Art. R581-87, Art. R581-88
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d’une référence administrativeCode de l'environnementArt. R581-8 : Procédure de déclaration préalable pour l'implantation de dispositifs ou de matériels
→ Version 3 : Modification du destinataire et retrait d’une règle spécifique sur les bâchesCode de l'environnementArt. R581-9 : Procédures de déclaration et d'autorisation préalable pour l'installation de dispositifs publicitaires et d'enseignes
→ Version 3 : Modification de la destination des dossiers et des modalités électroniques
- Code de l'environnementArt. R581-6, Art. R581-8, Art. R581-9, Art. R581-10, Art. R581-13, Art. R581-15, Art. R581-16, Art. R581-76, Art. R581-26, Art. R581-34, Art. R581-41, Art. R581-30, Art. R581-32, Art. R581-35