Décret n°2023-1409 du 29 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R581-8-1, Art. R581-9-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R581-80, Art. R581-84

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R581-42, Art. R581-47, Art. R581-48, Art. R581-49, Art. R581-50, Art. R581-51, Art. R581-52, Art. R581-53, Art. R581-54, Art. R581-56, Art. R581-59, Art. R581-74, Art. R581-79, Art. R581-82, Art. R581-87, Art. R581-88

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R581-6, Art. R581-8, Art. R581-9, Art. R581-10, Art. R581-13, Art. R581-15, Art. R581-16, Art. R581-76, Art. R581-26, Art. R581-34, Art. R581-41, Art. R581-30, Art. R581-32, Art. R581-35

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Modification des règles sur la publicité urbaine

Résumé. Le décret modifie les règles sur la publicité en ville, notamment en simplifiant les autorisations et en donnant plus de pouvoir aux maires.

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R581-42 : Règles pour la publicité sur le mobilier urbain
→ Version 2 : Suppression d’une règle de mise en place et clarification des références législatives
Code de l'environnementArt. R581-47 : Règles pour les publicités sur le mobilier urbain
→ Version 2 : Ajout d’une réserve sur le troisième paragraphe et clarification des références aux articles
Code de l'environnementArt. R581-48 : Règles pour la publicité sur les véhicules terrestres
→ Version 2 : Précision du pouvoir d’octroi des dérogations
- Code de l'environnement
Art. R581-42, Art. R581-47, Art. R581-48, Art. R581-49, Art. R581-50, Art. R581-51, Art. R581-52, Art. R581-53, Art. R581-54, Art. R581-56, Art. R581-59, Art. R581-74, Art. R581-79, Art. R581-82, Art. R581-87, Art. R581-88

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R581-6 : Déclaration préalable pour certaines publicités
→ Version 2 : Suppression d’une référence administrative
Code de l'environnementArt. R581-8 : Procédure de déclaration préalable pour l'implantation de dispositifs ou de matériels
→ Version 3 : Modification du destinataire et retrait d’une règle spécifique sur les bâches
Code de l'environnementArt. R581-9 : Procédures de déclaration et d'autorisation préalable pour l'installation de dispositifs publicitaires et d'enseignes
→ Version 3 : Modification de la destination des dossiers et des modalités électroniques
- Code de l'environnement
Art. R581-6, Art. R581-8, Art. R581-9, Art. R581-10, Art. R581-13, Art. R581-15, Art. R581-16, Art. R581-76, Art. R581-26, Art. R581-34, Art. R581-41, Art. R581-30, Art. R581-32, Art. R581-35

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